élèves
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème du remboursement des frais de transport et d'hébergement des élèves stagiaires des lycées dépendant de son ministère. Un tel remboursement en effet est prévu par les textes officiels pour les élèves stagiaires notamment des fililères technologiques dépendant du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande donc s'il n'estime pas légitime de prendre des mesures similaires en vue de supprimer cette disparité de traitement entre usagers du service de l'éducation, quel que soit le secteur de formation choisi.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998