redevance audiovisuelle
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la redevance audiovisuelle. Il est en effet question de la supprimer depuis un certain temps. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard et si, dans un premier temps, une telle mesure ne pourrait être prise en faveur des foyers fiscaux ne dépassant pas un plafond de revenus inférieur à 150 000 francs par an.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001