Question écrite n° 65512 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. En effet, ces inspecteurs qui font partie des personnels de catégorie A affectés dans les DDASS et les DRASS assurent la mise en oeuvre des politiques nationales de santé et de solidarité. Il paraît nécessaire d'envisager un accroissement des effectifs résultant de la mise en place de l'ARTT mais, plus encore, ces inspecteurs attendent une revalorisation de leur statut comparable à celle décidée pour les inspecteurs du travail. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour répondre aux attentes des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 septembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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