Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières engendrées par la modification de la taxation spécifique des casinos actuellement en cours de discussion dans son ministère. En effet, la substitution du produit brut théorique au produit réel des machines à sous comme base de calcul de prélèvement risque d'avoir des répercussions financières non négligeables pour les collectivités locales en limitant les recettes nettes des casinos et donc par voie de conséquence leur possibilité d'investissement et de modernisation. Ainsi, pour certaines communes ayant un casino sur leur territoire, les versements effectués par ces activités représentent une part importante de leur budget et les prélèvements sur la recette supplémentaire constituent un dispositif majeur d'animation touristique. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.