pays
Question de :
M. Marcel Dehoux
Nord (24e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'engouement pour les « pays ». Il lui rappelle que les pays ont été créés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et qu'aujourd'hui cette politique de pays entre dans sa phase opérationnelle avec la fin de l'expérimentation qui a permis à travers 42 pays-tests de repérer les éléments porteurs et les voies les plus adaptées. Aujourd'hui 250 projets sont recensés. Ces pays, qui s'appuient sur une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, ne sont pas un nouvel échelon administratif, mais constituent la réponse donnée par le local à la mondialisation. Face à cette mobilisation des forces vives, il lui demande les suites que le Gouvernement entend donner à la notion de pays et ses incitations financières.
Auteur : M. Marcel Dehoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998