Question écrite n° 6556 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'existence d'un nombre important de contrats emploi solidarité dans l'éducation nationale. Pour les associations luttant contre la précarité, ces emplois sont pernicieux à plusieurs égards. Premièrement, aucune formation n'est dispensée pour ce type de contrat dans les établissements de l'éducation nationale. Deuxièmement, la très grande majorité d'entre eux se retrouvent au chômage à la suite de leur contrat. Troisièmement, la plupart des fonctions occupées par un titulaire d'un CES recouvrent des emplois définis administrativement (personnel ATOS ou secrétariat). Quatrièmement, les heures supplémentaires demandées à ce personnel sont « monnaie courante ». Cinquièmement, et c'est souvent ce qui est le plus reproché par les associations, l'attitude dévalorisante des chefs d'établissement et proviseurs vis-à-vis de ce personnel. En conséquence, il lui demande ce qu'il en est de la réalité de ces propos, et si, dans le cadre de la lutte contre la précarité, le gouvernement envisage d'intégrer ces contrats, sachant qu'ils couvrent tous des réels besoins pour le bon fonctionnement de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Pierre Ducout

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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