Question écrite n° 6557 :
marine

11e Législature

Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir des navires réformés de la marine nationale. En effet, il semble que, contrairement aux autres pays d'Europe, l'Etat français préfère couler ou faire couler des bâtiments plutôt que de les revendre par le biais de l'administration des domaines aux fins de récupération des matériaux embarqués à bord ou constituant eux-mêmes la structure des navires. Cette revente, qui avait lieu il y a encore quelques années, ne se fait plus du tout aujourd'hui. Elle s'étonne que l'administration des domaines continue à vendre des bateaux sans valeur, alors que l'on en coule sur lesquels des centaines de milliers de francs pourraient être récupérés par l'Etat. Elle s'étonne également, compte tenu de l'avancement de la technologie, que l'armée continue à utiliser des coques de navire comme cibles d'entraînement, méthode participant au gaspillage d'argent public. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir indiquer quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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