calcul des pensions
Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des invalides. Le calcul des pensions d'invalidité et l'allongement du nombre des meilleures années de travail suscitent une vive inquiétude auprès des associations représentantes des invalides. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre afin d'améliorer les droits des invalides et de maintenir le calcul de la pension d'invalidité sur le salaire annuel moyen des dix meilleures années au moment du passage de l'invalidité à la vieillesse.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001