Question écrite n° 65582 :
programmes

11e Législature

Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision prise lors du comité interministériel du 25 octobre 2000 de valoriser les attestations scolaires de sécurité routière. Celles-ci sont délivrées à la suite d'épreuves organisées au collège, en classe de cinquième et de troisième et affichent un taux de réussite supérieur à 80 %. Comme cela a été annoncé, l'attestation scolaire de second niveau, délivrée en classe de troisième, doit prochainement être prise en compte dans les épreuves du permis de conduire, en tant que premier module de l'épreuve théorique. Il souhaite savoir à quelle échéance est prévue la mise en application de cette décision.

Données clés

Auteur : M. Georges Frêche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001

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