allocations de logement
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau du plafond de revenus autorisant le bénéfice d'aides au logement. Il semblerait que ce montant soit inchangé depuis plusieurs années et des effets pervers, tels que la diminution importante de l'aide au logement suite au dépassement du plafond de ressources, se sont produits notamment pour les familles aux revenus modestes. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une prochaine réforme afin de corriger les inégalités constatées.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002