Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les assurances pour les pratiques sportives. Actuellement, chaque fédération sportive, qu'elle soit nationale, régionale ou départementale, prend en compte, dans le prix des licences, l'adhésion à une assurance pour couvrir la pratique d'un sport. Il est vrai que pour le club ou pour le pratiquant, cette assurance est peu coûteuse, car ce sont les fédérations qui prennent en charge la plus grosse partie de l'adhésion. Cependant, force est de constater que ce sont elles qui imposent le choix des compagnies d'assurance, au mépris des règles de concurrence et de libre choix pour les pratiquants. Devant la multiplicité des pratiques sportives des jeunes, les bénévoles ont le sentiment d'enrichir abusivement les compagnies d'assurances. Ils préféreraient un système d'assurance unique, valable pour tous les sports de même niveau de risque. Cette solidarité entre les fédérations permettrait, de plus, des économies sur les prises en charge d'assurance et d'aider, ainsi, un peu plus les écoles sportives pour les jeunes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est susceptible de prendre afin de lui apporter une solution.