politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste
M. Georges Frêche attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 relative aux rapatriés. En effet, afin d'arrêter la position sur cette question, le Gouvernement a demandé aux administrations concernées de procéder à une étude approfondie des différences de traitement pouvant exister entre les rapatriés réinstallés dans une profession non salariée selon qu'ils étaient ou non propriétaires de biens indemnisables. Aussi, compte tenu que cette étude est en cours depuis plus de deux ans, il souhaite savoir dans quel délai ses conclusions seront rendues publiques.
Auteur : M. Georges Frêche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001