Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les possibilités d'acquisition de la double nationalité française et écossaise. Les rapports entre la France et l'Ecosse ont toujours scellé le sceau de l'amitié entre les deux peuples, et ce depuis plus de 700 ans. Ce que les historiens nomment Auld alliance a été marqué par un certain nombre de faits : le premier traité en 1295, l'appui militaire de l'Ecosse en 1421, les nombreux échanges culturels, scolaires, artistiques et littéraires à partir de 1313... Un point dans ces relations peut paraître intéressant : la France accorda, peu après la guerre de Cent Ans, la nationalité française aux ressortissants écossais ayant combattu en France ; il apparaît que l'Ecosse ait fait de même, plus tard, et de façon plus large, lorsque la France est intervenue militairement pour les aider au xviie siècle. Il semblerait que, grâce aux principes du droit britannique, les accords qui régissaient les relations entre la France et l'Ecosse sont aujourd'hui encore opposables et permettraient à un citoyen français d'obtenir la double nationalité. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures tant législatives que réglementaires actuellement en vigueur.