Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question des bières fortes. Alors que la consommation de bière en France est l'une des plus faibles d'Europe et régresse, que la bière ne contribue que pour 17 % à la consommation totale d'alcool, ce produit est fréquemment mis en cause dans les débats de société concernant l'abus d'alcool et ses conséquences négatives, particulièrement pour les jeunes. Cette situation est largement due, entre autres, à la consommation immodérée, marginale mais spectaculaire, de bières tout à fait particulières apparues sur le marché depuis quelques années : bières à fort degré d'alcool (plus de 8 % alc. vol.) vendues à bas prix dans de grands conditionnement (boîtes de 50 cl), souvent disponibles réfrigérées dans des magasins de proximité, ouverts tardivement, et consommées dans la rue. Bien que ces produits n'aient qu'une part de marché très faible (200 000 hl, soit moins de 1 % de la consommation nationale) leur consommation a des conséquences négatives et soulève des préoccupations légitimes. Compte tenu de cette situation, les brasseurs de France se sont engagés à respecter un code d'éthique, en s'interdisant de fabriquer et de commercialiser ce type de produits. Ces décisions n'ont cependant pas permis de régler le problème. En effet, les bières évoquées ci-dessus sont maintenent, en totalité, importées, principalemet des Pays-Bas. Il n'existe pas, compte tenu des règles de libre circulation des produits à l'intérieur du Marché européen, de solution juridique permettant de restreindre ces importations, sauf à pénaliser également d'autres catégories de bières nationales ou importées, dont les caractéristiques de production, de distribution et de conditionnement sont complètement différentes. De fait, il semble aussi nécessaire que les pouvoirs publics suscitent une réunion de concertation avec les représentants de la distribution pour étudier les moyens de remédier à la situation. En conséquence, il lui demande si la reconnaissance par les pouvoirs publics d'un problème de santé publique était de nature à permettre la mise en place de mesures volontaires de restrictions de l'importation et de la distribution compatibles avec le principe de libre circulation et le droit de la concurrence, mesures qui pourraient s'inspirer de la recommandation du Conseil européen du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes.