Question écrite n° 65612 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certaines familles en raison des délais de remboursement anormalement longs des prestations par les Caisses primaires d'assurance maladie. Ces délais, parfois d'une durée de deux à trois mois pour certains traitements (cures thermales), pénalisent les foyers aux revenus modestes et notamment les retraités. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 septembre 2001

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