Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés en contrats emplois-jeunes pouvant aller jusqu'à cinq ans et qui se trouvent exclus de la participation aux élections professionnelles dans leurs collectivités employeurs. Le Préambule de la Constitution de 1946 énonce le principe que « tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ». Si la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 30 mai 1985 restreignent la participation de certains salariés, on voit mal comment et pourquoi la loi, plus d'un demi-siècle après l'adoption du Préambule de la Constitution, pourrait organiser l'exclusion de certains travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour clarifier cette situation et permettre aux emplois-jeunes de pouvoir participer aux élections professionnelles et de choisir notamment leurs représentants aux comités techniques paritaires.