Question écrite n° 65625 :
PME

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'effet conjugué de la hausse du SMIC et de la loi Aubry relative aux 35 heures. Alors que le SMIC a été revalorisé de 7,4 % en deux ans et, bien que la baisse du chômage depuis 1997 avoisine les 32 %, il résulte de la combinaison de ces facteurs avec le passage aux 35 heures un risque particulier pour les emplois peu qualifiés. En effet, le taux horaire du SMIC s'appliquant à toutes les entreprises, les très petites, qui comptent jusqu'à 30 % de leur personnel rémunéré au SMIC, seraient particulièrement pénalisées compte tenu de la hausse du coût social. Aussi, si les 35 heures permettent un gain de productivité non négligeable, l'exigence de compétitivité ne risquerait-elle pas d'exclure du marché du travail les emplois peu qualifiés ? Il lui demande son avis ainsi que les mesures qu'elle envisage de prendre pour compenser lesdits risques.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 10 septembre 2001

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