Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation à venir des enseignants et des élèves scolarisés dans des structures qui relèvent de l'enseignement général et professionnel adapté. Le nombre d'élèves scolarisés en SEGPA et EREA s'élevait à plus de 123 000 pour l'année 1999-2000. Le bilan que l'on peut tirer de l'enseignement professionnel adapté apparaît positif au regard de l'enjeu qui relève de la mission de ces enseignants confrontés à la grande difficulté scolaire. C'est pourquoi il souhaite que l'identité de la SEGPA soit maintenue comme un espace à part entière intégré au collège et que, dans un souci d'équité et de justice sociale, les enseignants spécialisés qui interviennent dans ce secteur puissent bénéficier d'un horaire de 18 heures hebdomadaires au même titre que les enseignants de collèges et que, prochainement, leurs collègues des lycées professionnels. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.