logement
Question de :
M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de l'éducation nationale bénéficiaires de prestations au sein des établissements scolaires pour raison de nécessités absolues de service. Lorsque ces personnels sont logés, ils bénéficient de la gratuité du « logement nu », les charges locatives étant remboursées à l'établissement sous réserve de franchises en valeur. Ces franchises évoluent suivant le niveau de catégorie de ces personnels (circulaire de janvier 1969). Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser cette inégalité de traitement afin d'aligner les prestations de services (consommation d'eau, d'électricité...) de tous les personnels sur celles des chefs d'établissement.
Auteur : M. Jean-Louis Idiart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001