taux
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'harmonisation de la TVA dans la restauration. En effet, le taux de la TVA à 5,5 % s'applique aujourd'hui à toutes les formes de restauration sauf la restauration traditionnelle. Or ce secteur d'activité joue un rôle économique et social important, vital pour nos régions et l'équilibre du territoire. Aussi, le sollicite-t-il afin que le taux de TVA à 5,5 % se généralise à l'ensemble de la restauration, sachant que cette mesure dans la restauration traditionnelle se traduirait par des avantages en matière d'emploi, de baisse des prix, de nouvelles rentrées fiscales à terme et de tourisme.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002