finances
Question de :
M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que des communes de très petite taille ont été amenées, en 1995, à acquérir un matériel et des documents nécessaires au renouvellement des cartes d'identité, sans concertation préalable sur le nombre. Il lui expose le cas d'une commune de son département qui avec 65 habitants s'est vue délivrer ces documents en nombre suffisant pour les trois siècles à venir, moyennant le paiement de 650 F ! Etant donné les nécessaires réactualisations de ces matériels selon les contraintes des nouvelles techniques ou règlements, on peut considérer qu'il y a là un gaspillage certain des deniers publics et une méconnaissance des besoins des petites communes. En conséquence, il lui demande quelles recommandations il compte faire aux services déconcentrés de l'Etat pour que ces excès soient évités à l'avenir.
Auteur : M. Jean-Louis Fousseret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998