Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des traumatisés crâniens graves à l'issue de leur prise en charge hospitalière. Lorsque les examens cliniques et d'imagerie cérébrale conduisent à poser un diagnostic d'état végétatif persistant, c'est-à-dire d'absence de signe de réveil, ces personnes ne relèvent plus administrativement du régime sanitaire et sont alors soit remises aux familles qui doivent en assumer la charge à leur domicile, soit maintenues en service hospitalier ou dans un centre de rééducation fonctionnelle, soit enfin placées dans un centre de long séjour. Or les associations et les familles de traumatisés crâniens sont unanimes à reconnaître que cette dernière solution est totalement inadaptée, d'une part en raison du manque de personnel qualifié et, d'autre part, car elle implique l'obligation alimentaire, et donc une prise en charge financière par la famille, estimée en moyenne à 9 000 francs par mois. Elles demandent donc des mesures signifiant que la prise en charge administrative des patients en état végétatif persistant relève de l'assurance maladie et que ceux-ci puissent être accueillis dans les institutions de moyen séjour ou de court séjour avec un prix de journée permettant de leur consacrer les moyens qualitatifs et quantitatifs que requiert leur état. Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le gouvernement envisage de donner à ces revendications.