Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intégration dans la pension de retraite des années d'apprentissage. En effet, les personnes entrées très tôt dans la vie active déplorent que ces années ne soient nullement intégrées dans le décompte des trimestres d'activité. Compte tenu du faible nombre (a fortiori décroissant) des personnes concernées, il serait peut-être envisageable d'instaurer pour le calcul de la pension de retraite la validation automatique des trimestres d'apprentissage, à l'instar du système mis en place par le ministère de l'agriculture pour les agriculteurs (et leurs conjointes) qui ont pu exercer, sans être déclarés, leur activité antérieurement au 1er juillet 1952, date d'instauration du régime des retraites non-salariées agricoles. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre son ministère afin de remédier à cette situation.