conventions avec les praticiens
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conséquences de la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire d'interdire aux gastro-entérologues l'utilisation de pinces stérilisables au profit de pinces à biopsie endoscopiques à usage unique à partir du 3 septembre 2001. Si les professionnels souscrivent pleinement à cette mesure de précaution qui renforce la prévention des risques sanitaires à laquelle ils contribuent largement, ils n'envisagent pas d'en supporter le surcoût par le biais du système des TIPS ou de toute autre mesure d'accompagnement qui éviterait le paiement du supplément par les patients ou la diminution, voire l'arrêt des biopsies. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour accompagner l'application de cette décision, sous quelle forme et dans quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001