Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficiles rapports qu'entretiennent les entreprises du bâtiment avec les organismes d'insertion, ainsi que sur l'application de la circulaire du 29 décembre 1995, qui rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être pris en compte des critères additionnels d'insertion sociale. Ces critères s'appliquent avec succès aux gros travaux divisés en lots dont les montants sont importants. Cependant, ils ne s'adaptent pas aux petits travaux, dont les petits lots sont d'un faible montant. En effet, la pratique met en évidence qu'une entreprise traditionnelle, retenue pour un petit lot, n'acceptera pas de faire réaliser tout ou partie de l'ouvrage par un organisme d'insertion. En conséquence, il lui demande comment elle entend préciser le cadre juridique régissant l'intervention des entreprises d'insertion sur des petits travaux et des lots dont le montant n'est que fort peu élevé.