Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes suscitées, chez un nombre croissant de personnes, par la refonte du code de la santé publique. Suivant la loi d'habilitation votée à la fin de l'année 1999, la modification des articles relatifs à l'obligation vaccinale contenus dans le code de la santé publique et ceux applicables en cas d'infraction suscite de nombreuses inquiétudes. Par ailleurs, des critiques de plus en plus nombreuses remettent en cause la politique de vaccination obligatoire en France. Ce mouvement vise tout particulièrement le vaccin contre la tuberculose prolongeant les interrogations qui ont traversé le milieu scientifique, puis politique, concernant le vaccin contre l'hépatite B. La politique française de santé publique est efficace dans la mesure où elle présente les meilleures garanties d'indépendance, où elle s'appuie sur les résultats d'études scientifiques récentes, dans la mesure aussi où les dispositions législatives qui assurent sa mise en oeuvre sont expliquées lorsqu'elles suscitent des inquiétudes particulières. Il lui demande donc de préciser quelles sont les dispositions pénales applicables au nom du respect de l'obligation vaccinale après la refonte du code de la santé publique et l'adoption du nouveau tableau de correspondance des textes. Il lui demande si des études ont été récemment réalisées concernant l'efficacité des différents vaccins obligatoires en France et leurs risques éventuels.