Question de : M. Robert Poujade
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Poujade appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision qu'elle a prise d'interrompre le financement de la formation professionnelle continue dans l'enseignement supérieur à partir de 2001. Le conventionnement de formations supérieures dans le cadre du « programme ingénieurs et cadres supérieurs » (PICS) permettait le financement forfaitaire des frais de formation avec une prise en charge par l'Etat de la rémunération des stagiaires en formation. Ce programme a financé en 1998 la formation de 3 990 techniciens, dont près de 1 500 ont suivi une formation d'ingénieur et 2 200 une formation de second ou troisième cycle universitaire. Ainsi, à l'ENESAD (établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon), ce programme finançait trois formations d'ingénieur en agriculture et en agroalimentaire à temps plein et à temps partiel, conçues spécifiquement pour les adultes ; elles accueillaient chaque année environ 90 techniciens (800 techniciens depuis leur création en 1970). Le rapport sur la formation professionnelle commandé par le Gouvernement à Mme Nicole Péry suggérait un réexamen du programme PICS. Toutefois, l'arrêt immédiat du financement de ce programme, sans que soient définies les bases d'un nouveau dispositif de conventionnement de l'enseignement supérieur pour adulte, remet en question à court terme le devenir des techniciens d'ores et déjà recrutés pour 2001 et, à plus long terme, l'existence de perspectives de promotion sociale des techniciens. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour que le déroulement de la formation de l'année scolaire 2001-2002 ne soit pas perturbé ainsi que les mesures envisagées permettant le maintien d'un dispositif pérenne de conventionnement de l'enseignement supérieur pour adultes.