Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France (DOMROF). Alors que leur formation est d'une durée de six années, celle-ci n'est pas reconnue officiellement et contraint ces professionnels à exercer dans l'illégalité, tandis que l'on observe une augmentation croissante du nombre de patients. En juillet 1999, le ministre délégué à la santé avait ordonné la constitution d'un rapport sur les médecines dites non conventionnelles en vue d'une éventuelle reconnaissance. Le groupe de travail, présidé par le professeur Nicolas, a rendu ses conclusions il y a près d'un an sans qu'aucune décision ne soit intervenue depuis. Alors que dans de nombreux pays européens l'ostéopathie est reconnue comme une pratique à part entière, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dossier.