Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de l'accès au concours de conseiller principal d'éducation. En effet, les maîtres auxiliaires faisant fonction de conseiller principal d'éducation qui souhaitent obtenir leur titularisation en passant ce concours ne le peuvent pas dès lors qu'ils ne sont pas à niveau II de diplôme, l'équivalent de bac + 3. Or, certains de ces maîtres auxiliaires sont employés dans des fonctions de conseiller principal d'éducation qu'ils exercent à la satisfaction générale. L'accès au concours leur est pourtant impossible car ils exercent à la satisfaction générale. L'accès au concours leur est pourtant impossible car ils ne remplissent pas les conditions de diplôme requises. Parallèlement, conseiller d'éducation titulaire (bac + 2) ou un diplômé de niveau BTS pourront passer ce concours sans aucune difficulté. Il y a là une méconnaissance caractérisée de l'expérience que peuvent faire valoir les maîtres auxiliaires pour obtenir leur titularisation. On peut considérer que s'applique à eux le principe maintenant reconnu par la loi : « Expérience professionnelle vaut diplôme ». Il lui demande donc s'il envisage la reconnaissance d'une équivalence entre l'expérience professionnelle des maîtres auxiliaires et les diplômes demandés pour intégrer la fonction publique, afin de remédier à l'iniquité des situations créées.