Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite. Le système judiciaire de ce pays reste encore fortement opaque, laissant place à l'arbitraire et aux procès inéquitables. Par ailleurs, la torture et les châtiments corporels y sont encore fréquemment pratiqués. Les condamnations de longue durée pour raisons politiques, le recours à la peine de mort, y compris à l'égard des mineurs, enfin les discriminations à l'égard des femmes, des travailleurs étrangers ainsi que des minorités religieuses restent également des pratiques très fréquentes. Dans ces conditions, il lui demande quelle pourrait être la position de la France, pays des droits de l'homme, à l'occasion de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, et plus particulièrement vis-à-vis d'une résolution qui pourrait être adoptée par cette commission, condamnant les violations des droits les plus fondamentaux en Arabie saoudite. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème.