Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la ventilation des crédits alloués spécifiquement aux traumatisés crâniens dans le cadre du Plan triennal 2001-2003. L'application de ce plan, annoncé devant le Comité national des personnes handicapées du 25 janvier 2000, entraîne des difficultés locales d'application. Il apparaît, d'une part, que malgré les directives adressées par l'administration centrale aux DRASS, les crédits déconcentrés (de l'ordre de 150 millions de francs pour les traumatisés crâniens) sont, sauf exception, ventilés sur diverses opérations ponctuelles, voire transférés sur une autre ligne budgétaire. Il apparaît, d'autre part, qu'aucune concertation n'est intervenue pour l'établissement des choix effectués : les décisions arrêtées n'étant pas communiquées aux associations de familles de traumatisées crâniens. Il serait souhaitable de communiquer à ces associations, au travers de leur union nationale (UNAFTC), la ventilation, pour chaque région, des crédits spécifiques TC allouées. Il serait aussi souhaitable d'ouvrir une concertation avec l'UNAFTC, compte tenu des intérêts qu'elle défend et de l'expérience qu'elle a pu acquérir sur ces sujets. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.