centres équestres
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la modification de la loi sur le sport intervenue le 6 juillet 2000 qui supprime l'homologation prononcée en mai 1995 des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre sans proposer de solution nouvelle. Cette modification sans contrepartie crée un vide juridique et met hors la loi des professions jusque-là parfaitement identifiées. En outre, elle interdit aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Si aucune décision n'intervient, plus d'un millier d'entreprises seront contraintes de cesser leur activité et de licencier les personnels qu'elles emploient. En conséquence, il souhaite connaître la position du ministre sur cette question et savoir s'il entend proposer des mesures susceptibles d'offrir une reconnaissance pleine et entière de cette profession.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001