équipement et transports : services extérieurs
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application des 35 heures entraînant la réduction du temps de travail au niveau des services et sur ses conséquences sur l'organisation du déneigement des routes. Un partenariat est engagé entre le Conseil général et l'Etat. Bien que le département finance le matériel de déneigement effectué par les services des directions départementales de l'équipement pour le compte du département, il lui demande s'il peut y avoir substitution des employés de la fonction publique d'Etat de la DDE par les employés de la fonction publique territoriale relevant du conseil général, suite à la directive européenne 2000/54 du 22 juin 2000 et à l'application des 35 heures en matière de déneigement.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002