Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie au sujet du retard de la parution des décrets modifiant l'article 23 du statut national des industries électrique et gazière (IEG) suite à la signature le 23 janvier 2001 de la plateforme concernant le régime mutualiste. En effet, il serait important que cette situation soit régularisée et que les projets de textes modifiés soient conformes à la négociation et aux décisions qui ont eu lieu dans les industries électrique et gazière (IEG). Par ailleurs, il serait également intéressant de modifier les textes afin de tenir compte d'un certain nombre d'éléments, comme par exemple de permettre aux jeunes agents arrivant dans les industries de pouvoir être candidats aux élections des conseils d'administration de CMCAS, et ainsi de ne pas les obliger d'attendre trois ans. Aussi, il serait souhaitable qu'il fasse connaître ses intentions au sujet des modifications proposées par le personnel.