reconduite aux frontières
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
L'OFPRA ayant annoncé que, sur l'ensemble des demandes d'asile déposées, le droit d'asile n'est accordé qu'à 17 % des requérants, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le sort réservé à ceux dont le dossier n'a pas eu de suite favorable et notamment s'ils sont effectivement reconduits à la frontière s'ils n'ont pas d'autre titre de séjour.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001