Question écrite n° 65711 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui préciser l'état actuel du maintien des cabines téléphoniques de proximité à propos desquelles, France Télécom indiquait, en réponse à sa question écrite n° 25500 du 22 février 1999, qu'il y aurait toujours une cabine téléphonique proche avec un parc de 225 000 cabines sur l'ensemble du territoire. Puisque la réglementation prévoit, dans les communes de moins de 2 000 habitants ainsi que dans les zones de redynamisation urbaine que France Télécom ne peut pas supprimer de cabines publiques existant au 1er janvier 1997, sans l'accord du maire de la commune, il lui demande le bilan de ces engagements.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

partager