questions écrites
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 53041 du 30 octobre 2000 et à la réponse qu'il lui a faite (Journal officiel du 5 février 2001), relative aux questions écrites des parlementaires, demande à M. le ministre des relations avec le Parlement si, avant la fin de la législature, il est prévu de répondre avec plus d'efficacité, dans les délais réglementaires, aux questions écrites des parlementaires, puisqu'il lui avait alors indiqué qu'il était " particulièrement soucieux de la qualité des relations entre le Parlement et le Gouvernement ".
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001