caisses
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le détournement de 4 millions de francs réalisé par une employée de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord - Pas-de-Calais de 1991 à 1999. Il lui demande de lui préciser, comme l'avait alors indiqué son prédécesseur, les résultats de l'enquête et, à l'issue de celle-ci, de « l'analyse des éventuels dysfonctionnements des contrôles internes mis en oeuvre dans l'organisme », avant des recommandations « adressées aux organismes nationaux de sécurité sociale pour renforcer la sécurité des circuits de liquidation des prestations » (réponse à sa question écrite n° 29970 du 17 mai 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001