CNAM
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de concrétisation du rapport demandé par son prédécesseur à l'inspection générale des affaires sociales relatif à la gestion prévisionnelle des emplois de la CNAMTS, après le rapport de la Cour des comptes auquel il avait été indiqué, notamment dans la réponse à sa question écrite n° 35673 du 11 octobre 1999, que le Gouvernement était « très attentif ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 10 septembre 2001