Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez signale à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qu'il n'a pas été répondu à sa question écrite n° 27240 du 22 mars 1999. Il demandait à son prédécesseur de préciser, à l'intention de la représentation nationale, pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), le nombre total de retraités et le nombre de retraités bénéficiant du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime général. La représentation nationale est en droit de bénéficier d'une information précise quant au nombre de retraités qui, dans chaque CRAM, ont le maximum de pension susceptible d'être versée par le régime de retraite par répartition, qualifié par les autorités ministérielles de « socle de notre système de retraite ». Une clarification s'impose comme il l'avait d'ailleurs souhaité le 6 octobre 1997 par sa question écrite n° 3916. L'informatisation des caisses de retraite doit permettre facilement d'établir de telles statistiques.