Question de : M. Michel Suchod
Dordogne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Michel Suchod attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'aval du cycle du combustible nucléaire. Au moment où l'arrêt définitif de Superphénix a été annoncé par le Premier ministre et que l'usine de La Hague est sujette à polémiques, la question de l'aval du cycle doit faire l'objet d'orientations précises de la part du Gouvernement. Celle-ci se pose essentiellement à trois niveaux : celui de la filière du retraitement, celui de la filière gestion des déchets et celui de la filière assainissement radioactif et démantèlement. Aujourd'hui, la filière assainissement radioactif et démantèlement s'adapte autour d'une réponse libérale synonyme d'incohérence industrielle, qui favorise l'émergence d'un secteur privé issu principalement du BTP. Dès lors, il apparaît nécessaire de recenser les intervenants publics et privés pour permettre leur mise en cohérence par filière d'activité et pour dégager pour chacune d'entre elles des moyens suffisants aussi bien en matière de financements que de recherche et développement ou d'organisation industrielle. C'est l'avenir et la crédibilité de l'ensemble de l'industrie nucléaire française qui se trouvent mis en jeu par ce problème. C'est la raison pour laquelle il lui demande des précisions sur les orientations de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement, de démantèlement et de traitement des déchets induits.