procédure pénale
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'émotion suscitée par le refus d'extradition par l'Argentine de l'ex-capitaine de frégate Alfredo Astiz, condamné par coutumace par la justice française en 1990 pour le meurtre des religieuses franc-comtoises Alice Domon et Léonie-Douquet durant la dictature de 1976 à 1983. Ce refus d'extrader un tortionnaire reconnu, par ailleurs remis en liberté dans son pays en août 2001, est d'autant plus choquant qu'il rappelle aux franc-comtois la lenteur du règlement judiciaire en cours au Brésil concernant le père jurassien Gabriel Maire, également assassiné. Aussi, bien que ces situations diffèrent par leur contexte, notamment politique, il lui demande de lui indiquer les démarches entreprises en Argentine par le gouvernement français afin que l'assassinat dans des conditions atroces de ces deux religieuses ne reste pas impuni.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001