culture et communication : personnel
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accord cadre pour l'aménagement et la réduction du temps de travail soumis au comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication le 10 juillet 2001 et du rejet unanime de ces propositions par les organisations syndicales du ministère. Si elle ne souhaite naturellement pas se substituer aux organisations syndicales pour discuter du contenu de cet accord, elle désire néanmoins appeler son attention sur le mauvais climat social que l'application de celui-ci ne manquerait pas d'engendrer. Elle lui rappelle la situation particulière des personnels des écoles d'architecture et lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'elle entend retenir afin de remédier à cette situation.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002