Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre souhaiterait avoir des précisions de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les mesures qu'entend proposer le Gouvernement pour soutenir le développement sur l'ensemble du territoire du téléphone mobile et des réseaux de fibre optique. Le téléphone mobile a connu, au cours des dernières années, un essor considérable. Aujourd'hui, le nombre de ses abonnés a même dépassé celui des utilisateurs du téléphone fixe. Son rôle est devenu stratégique pour notre économie et constitue l'un des modes de communication les plus utilisés en France. Pourtant, son développement ne s'est pas réalisé partout dans des conditions satisfaisantes. Ainsi que le Gouvernement l'a indiqué à l'occasion du dernier comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, près de 10 % du territoire national ne serait couvert par aucun réseau mobile GSM. Seraient ainsi exclues de tout accès à ce service 1 500 communes et près de 400 000 personnes alors qu'il participe pleinement au développement de la société de l'information dont le Gouvernement a annoncé faire une priorité. Le retard français dans le domaine de l'Internet à haut débit est encore plus flagrant, puisque les études les plus récentes montrent que le pourcentage d'utilisateurs disposant d'une connexion à haut débit est inférieur à la moyenne européenne. Dans la plupart des régions, les opérateurs sur ce marché ne se déploient qu'autour des principales agglomérations, laissant ainsi isolées de nombreuses entreprises. S'il a annoncé, au cours du CIAD du 9 juillet 2001, des mesures concrètes visant à réduire le nombre des zones non couvertes par l'un des trois réseaux de téléphone mobile, le Gouvernement n'a, en revanche, annoncé rien d'aussi précis concernant le soutien aux réseaux de fibre optique. Il voudrait donc savoir ce que recouvre exactement le programme d'équipement élaboré par le Gouvernement, tant pour le téléphone mobile que pour les réseaux de fibre optique. Il insiste sur la nécessité de garantir à tous les Français un égal accès aux moyens modernes de communication, et, considérant que l'Etat doit contribuer directement à la poursuite de cet objectif, il aimerait savoir quelles modalités de financement sont envisagées. Il faut définir clairement qui paiera et dans quelle proportion, particulièrement à propos du soutien aux réseaux optiques pour lesquels les propositions gouvernementales du dernier CIAD sont floues.