Question écrite n° 65758 :
privatisations

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Au cours de l'été 2001, plusieurs décisions intéressant directement l'industrie nationale (SNECMA...) ont été prises par le Gouvernement. M. Jean Charroppin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser le nombre d'entreprises - industrielles ou de services - qui ont fait l'objet de privatisation ou d'ouverture de capital, à titre complet ou partiel, depuis le changement de majorité en 1997.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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