Question écrite n° 6578 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des contrôleurs du travail. Ces fonctionnaires sont aujourd'hui les grands oubliés du protocole Durafour, signé il y a maintenant sept ans. Les contrôleurs du travail sont toujours dans l'attente de la parution du décret relatif à la revalorisation de leur critère. Ces agents de la fonction publique se mobilisent pour faire valoir leurs droits. Il est urgent que l'Etat respecte ses engagements pour l'amélioration des rémunérations des contrôleurs du travail. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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