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Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (JO du 6 juillet 2000), impose à l'ensemble des communes, quelle que soit leur population, de participer à l'accueil des gens du voyage. En vertu des dispositions de la loi précitée, les communes de plus de 5 000 habitants doivent obligatoirement figurer au schéma départemental d'accueil des gens du voyage et sont donc tenues soit directement, soit indirectement, par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale, à aménager et gérer une ou des aires d'accueil. M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer combien la France compte, département par département, de communes de plus de 5 000 habitants.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001