Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes manifestées par l'intersyndicale Cogema-Cadarache et Melox-Marcoule. L'usine de fabrication de combustible au plutonium (MOX) de Cadarache n'étant plus aux normes de sûreté en matière de risques sismiques, COGEMA a accepté d'arrêter les productions à une date restant à définir. Elle s'est par ailleurs engagée à en assumer les contraintes sociales, industrielles et commerciales en proposant de regrouper sur le site de Melox-Marcoule ses productions MOX dont celles de Cadarache. Ce regroupement des capacités de productions ne peut s'effectuer sans une révision du décret de production de Melox limité actuellement à 115 tonnes de combustibles afin de le porter à 195 tonnes. La signature conjointe des ministères de l'industrie et de l'environnement est indispensable. Dans cette procédure, il est intégré au préalable une enquête d'utilité publique diligentée par l'autorité de sûreté responsable des installations nucléaires (DSIN) et pour laquelle COGEMA a déposé fin avril le dossier préalable auprès des deux ministères concernés. En conséquence, il lui demande le délai prévu pour réviser le décret afin de permettre au plus vite ce regroupement.