équipement et transports : services extérieurs
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la directive européenne n° 2000/54 du 22 juin 2000 en matière de déneigement afin de connaître la date de son application et demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour sa mise en oeuvre, qui ne sera pas sans poser problème au service de déneigement des routes nationales et départementales.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002