conventions avec les praticiens
Question de :
M. René André
Manche (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. René André * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes des hépato-gastro-entérologues à la suite de la décision prise, dans le cadre du principe de précaution, par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits, d'interdire la réutilisation des pinces à bio-psie d'endoscopie digestive. Pour ces praticiens cette décision entraînera un surcoût des actes professionnels sans qu'aucune revalorisation de l'acte ne soit prévue. L'absence de compensation financière risque de conduire au rationnement des soins en endoscopie digestive et à terme, de mettre en péril la qualité des soins aux malades. Aussi, il lui demande d'envisager une prise en charge financière spécifique pour les pinces à usage unique, selon une procédure analogue au TIPS, afin de permettre à ces professionnels de santé de faire face à ce surcoût.
Auteur : M. René André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 10 septembre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001